1. Identité du vendeur et champ d’application

À compléter avec l’identité légale du vendeur, les clients concernés, le territoire et la date d’entrée en vigueur.

2. Produits et personnalisation

La présentation devra décrire fidèlement chaque montre ou prestation, les caractéristiques essentielles, le niveau de personnalisation et les tolérances propres au travail artisanal.

À compléter : catalogue réel, matériaux confirmés, procédure de validation et portée des variations artisanales.

3. Prix, devis et paiement

À compléter : prix TTC ou méthode de devis, devise, acompte éventuel, moyens de paiement, calendrier et facturation.

4. Commande et formation du contrat

À compléter : étapes de commande, validation du devis, correction des erreurs, confirmation écrite et archivage du contrat.

5. Fabrication, livraison et transfert des risques

À compléter : délais réalistes, transporteurs, zones livrées, frais, assurance, réserves et procédure en cas de dommage.

6. Rétractation, retours et pièces personnalisées

Le droit commun prévoit en principe un délai de rétractation pour les contrats à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. L’application exacte doit être déterminée produit par produit.

7. Garanties légales et service après-vente

À compléter sans réduire les garanties légales : conformité, vices cachés, modalités de prise en charge, entretien et réparations.

8. Réclamations et médiation

À compléter : procédure de réclamation et coordonnées du médiateur de la consommation effectivement désigné par UKIYO.

Référence officielle

Voir la fiche DGCCRF — commerce électronique B2C.